redevance des mines indiennes aggregade
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redevance des mines indiennes aggregade
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Introduction. Depuis plus d''un siècle, des mines sont en exploitation dans le Nord du Canada. Cette activité présente des avantages
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Sa capitale est Dodoma située dans l'intérieur des terres mais le principal ... les rangs des communautés arabes et indiennes. ... de redevance sur tous les ...
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Redevances des mines indiennes agrégées
Rapport de la commission d'examen, territoriales ou encore des réserves indiennes; des secteurs où les droits , régissant le paiement de redevanc , effluents des mines de .L'impact des projets
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Redevance communale des mines (Articles 311 A à 315)
La redevance communale des mines est divisée en trois fractions respectives de 35 %, 10 %, 55 %. La fraction de 35 % est attribuée pour chaque concession de mines ou chaque société minière aux communes sur les territoires desquelles fonctionnent les exploitations assujetties et, au cas où il y a plusieurs communes intéressées, répartie proportionnellement au revenu net des ...
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Lant de retraitement de la mine de barytine Rossi. 10/12/2017 La mine de Chuquicamata, est la plus grande mine à ciel ouvert du monde (environ 8 km2 de superficie) mais pas la plus profonde Située dans le désert d'Atacama au nord du Chili La mine a une forme elliptique, sa profondeur atteint par endroit plus de 850 m Cette mine contient à elle seule 13 des réserves de cuivre du
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A : Redevance communale des mines (Article 1519)
2022-6-2 A : Redevance communale des mines (Article 1519) Article 1519. Article 1519. Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1. I. – Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières ...
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REDEVANCES MINIERES AUX COLLECTIVITES I – LES
L’extraction de pétrole en France est soumise à deux types de redevances : • La redevance progressive des mines : Cette redevance est régie par le Code Minier ; son taux d’imposition se calcule selon des tranches progressives de production exprimées en « tonnes par an ». Elle est directement payée à l’Etat.
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Dolomieu », Annales des Mines, .(lire en ligne)Alain Dessertenne, « Dolomieu et la dolomite : de l'ordre de Malte aux aciers du Creusot » », Images de Saône-et-Loire, n o 172, décembre 2012, p. 7 à 9; Nicole Dhombres et Jean Dhombres, Naissance d'un nouveau pouvoir : sciences et savants en France, 1793-1824, Paris, Payot, 1989 ...
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